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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CÉRILLY
M. Olivier FILLIAT - Maire
1 Rue Marx Dormoy
03350 CÉRILLY
Tél : 04 70 67 52 00
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CERILLY
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2019
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Variantes non prises en compte.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
N° 5 Assurance des prestations statutaires      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Sélection :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.allier.fr
Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
COMMUNE DE CERILLY
HOTEL DE VILLE
1 Place de l'Hôtel de Ville
03350 CERILLY
TEL 04 70 67 52 00
FAX 04 70 67 94 01
Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation :
mairie@mairie-cerilly.com
Les offres peuvent être également déposées, conformément au règlement de consultation sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.allier.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
6 COURS SABLON
63000 CLERMONT FERRAND
04 73 14 61 00
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03

 

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