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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE REZE
M. Gérard ALLARD - Maire
Place Jean-Baptiste Daviais
BP 159 - 44403 REZÉ
Tél : 02 40 84 43 74
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice .
Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Référence 2018ETU0022/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Lieu d'exécution Ville de Rezé
44400 REZE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestation de conseil juriridique et de représentation en justice en matière de droit privé
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 10 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    40 000 79110000
N° 2 Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 20 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    80 000 79110000
N° 3 Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique territoriale
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 10 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    40 000 79110000
N° 4 Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 20 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    80 000 79110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables et ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
DC 1 ou lettre du candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 ou déclaration du candidat;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en vertu de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents exclusivement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2018ETU0022
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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