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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 925 - DÉCONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION ET SES ANNEXES - COMMUNE DE MARTIN ÉGLISE - CANTON DE DIEPPE 2
Référence 18S0228
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret 2010-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Conditions particulières d'exécution :
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé par le pouvoir adjudicateur comme suit : 2 mois.
Par dérogation à l'article 28-1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation est fixé à 30 jours à partir de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai global d'exécution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- formulaire Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- AIPR de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Le prix des prestation (coef. 7)
2 - Valeur technique de l'offre (coef. 3)

La valeur technique de la prestation proposée notée sur 10 points appréciée au travers des sous critères définis comme suit : gestion de la qualité (notée sur 2), conditions d'exécution (notées sur 2), dispositions prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers (notées sur 3) et dispositions prises pour la protection de l'environnement (notées sur 3).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site aura lieu le JEUDI 24 JANVIER 2019 de 8H30 à 12H00.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
La plateforme de dématérialisation Mpe76 dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " Coffre-Fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à leur candidature. Une plaquette d'information, jointe à ce règlement de consultation, présente les caractéristiques de l'outil.
Il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le coffre-fort électronique de la plateforme Mpe76 (disponible sur le compte de l'entreprise). Le coffre-fort électronique du compte entreprise de la plateforme Mpe76 permet au candidat de ne pas fournir à nouveau les mêmes pièces toujours valable dans le cadre d'une consultation lancée sur la plateforme Mpe76.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ensuite avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 09h10

 

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