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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AIMARGUES
M. Jean-Paul FRANC - Maire d'Aimargues
1 Place du 8 mai 1945
30470 AIMARGUES
Tél : 04 66 73 12 12
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Aimargues
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/21
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/09/18 à la publication

 

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