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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'équipement pour la salle de sport de la Région et sa maintenance
Référence 2018-436
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 24 mois
DESCRIPTION Consultation sous forme de procédure adaptée.
La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre. L'Administration négociera par écrit avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser dans son offre une adresse mail et un numéro de télécopie valide. Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation.
Le marché est réparti en 2 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot 1 est en partie à prix forfaitaire, pour la première acquisition d'équipements de musculation et cardio, et pour la maintenance préventive. Il est conclu en parti en accord-cadre exécuté par marchés subséquents pour l'acquisition supplémentaire d'équipements de musculation et cardio et la maintenance curative. Le montant de la partie accord-cadre est de 60 000 € maximum pour chaque période de 2 ans.
Le lot 2 est un accord cadre exécuté par bons de commandes. Le montant maximum est de 5 000 € HT pour la première période (de deux ans), et 3 000 € HT pour la seconde période (de deux ans supplémentaires).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition et maintenance d'équipements de musculation et cardio
Description : Le lot n°01 est conclu :
- D'une part pour la première acquisition d'équipement de musculation et cardio et pour la maintenance préventive, à prix forfaitaire
- D'autre part pour l'acquisition supplémentaire d'équipements de musculation et cardio et la maintenance curative. Cette partie constitue un accord cadre et sera exécutée au moyen de marchés subséquents.
Quantité : voir ci-dessous.
Informations complémentaires : La durée initiale du marché est de 2 ans à compter de la date de réception de l'ordre de service mentionné à l'article 4 du CCTP, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le montant maxi pour la partie accord cadre (l'acquisition supplémentaire d'équipement, maintenance curative) est de 60 000 € par période de 2 ans. 		     
N° 2 Acquisition de petits équipements et accessoires de sport
Description : Le lot est conclu à prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires et catalogues du titulaire, et exécuté au moyen de bons de commande.
Quantité : montant maximum : 5 000 € HT pour la 1ère période (de 2ans), et 3 000 € HT pour la 2nde période (de 2ans supplémentaires).
Informations complémentaires : La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification, renouvelable pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 109 et suivants du décret 2016-360.
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acomptes.
Forme juridique Libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; en cas de création d'entreprise récente : indiquera la composition des effectifs à la date du dépôt de la candidature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique (détails ci-desssous). ATTENTION CRITERE DU LOT 1. Voir ci-dessous pour le lot 2

précisions sur les CRITERES du Lot 01 :
- prix 70% , avec les sous-critères suivants : 50 % sur la somme du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'acquisition d'équipements ; et 20% sur la somme des forfaits de prestations de maintenance préventive de la période 1 et de la période 2.
- valeur technique 30% : Qualité de mise en oeuvre de la prestation de maintenance : dont 20 % pour la méthodologie d'intervention relative à la maintenance préventive et curative, et modalités de garantie ; et 10 % sur le personnel dédié à la maintenance.
CRITERE LOT 2 : critère unique du prix 100%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Dépôt par porteur :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique - 2ème étage - bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
Renseignements complémentaires
  TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
VISITE FACULTATIVE :
Le candidat pourra effectuer une visite de site avec un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Les personnes à contacter sont mentionnées en article 7 du règlement de consultation.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 18h11

 

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