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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/18
Remise des candidatures

Au lieu de :
12/10/18 à 17h00 au plus tard.
Lire :
19/10/18 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle administratif et logistique au Centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin (Angoulême)
Référence 18S0315
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les besoins de surface dans oeuvre du pôle administratif ont été évalués à 275 m².
Les besoins de surface dans oeuvre du pôle logistique ont été évalués à 415 m².
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour réaliser cette opération (construction + VRD afférents) est fixée à 1 100 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Forme juridique Pas de forme imposée
Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra fournir l'inscription professionnelle prouvant son habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les responsabilités de réalisation du présent projet.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
1- Compétences disponibles et au regard des spécificités de l'opération projetée,
2- Références générales et sur des opérations similaires tel que défini au 8-2
3- Moyens humains et techniques généraux et mis à disposition pour l'opération,
4- Qualité note de motivation et présentation de l'équipe et de compréhension de l'opération (2 pages maximum, A4, taille de caractère 10 minimum).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix

Une prime de 5 000 € HT sera versée à chaque candidat sélectionné qui aura remis une offre conforme au regard des prescriptions du présent règlement de consultation. Toutefois cette prime pourra être minorée en cas d'offre irrégulière (incomplète ou jugée insuffisante). L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME

Correspondre@aws-france.com
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/10/18 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/10/18
Remise des offres le 07/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/18 à 08h40

 

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