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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE A COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PNEUMATIQUES ET PIECES DETACHEES POUR LE PARC VEHICULES DE LA VILLE DE LA GARDE (RELANCE SUITE A CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE)
Référence GARAGE RELANCE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison GARAGE MUNICIPAL - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, RUE AUGUSTE PERRET - QUARTIER DE LA PLANQUETTE
83130 LA GARDE
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port de produits d'entretien, pneumatiques, accessoires et pièces détachées pour l'ensemble du parc roulant de la Ville de LA GARDE.
Pour le parc Poids lourds, le titulaire du lot n° 3 « Pneumatiques poids lourds et prestations associées » devra également pouvoir assurer les prestations suivantes :
-Suivi du parc pneumatique Poids lourds via des visites mensuelles et leur compte-rendu,
-Réalisation de prestations associées à la fourniture de pneumatiques poids lourds (géométrie, équilibrage, recreusage, dépannage, etc.)
Pour le parc Véhicules légers, le titulaire du lot n° 4 « Pneumatiques véhicules légers » devra également pouvoir assurer une prestation de réglage et de contrôle de géométrie.
Code CPV principal 24960000 - Produits chimiques variés
Code CPV complémentaire 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lubrifiants, liquides et autres produits d'entretien automobiles
Description : Lubrifiants, liquides et autres produits d'entretien automobiles 		      24960000
N° 2 Accessoires et pièces détachées automobiles
Description : Accessoires et pièces détachées automobiles 		      34300000
N° 5 Batterie pour véhicules
Description : Batterie pour véhicules 		      31440000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
* Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
* A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable.
Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché,
notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de
la ville - http://www.marches-publics.info.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, Le Var Information

 

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