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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
Tél : 04 75 05 55 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5
Objet 183109 - Accord-cadre travaux de voirie supérieur ou égal 100 000 € HT (2019 - 2020)
Référence 183109
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'accord-cadre travaux de voirie supérieur ou égal à 100 000 € HT (2019 - 2020).
Les opérations concernées par le présent accord-cadre sont les opérations de travaux de voirie dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000 € HT. Pour les travaux ne concernant pas le présent accord-cadre, un accord-cadre à bons de commande est en cours.
Ces travaux sont destinés à répondre aux besoins exprimés par la population auprès des Elus, et à prendre en compte l'évolution permanente de l'état des voiries et espaces publics, du fait des conditions de circulation, de trafic, de la météorologie et de l'activité riveraine (chantier de bâtiments, intervention de concessionnaire, etc ...).
Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence à chaque survenance de besoin dans les conditions fixés à l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires Plafonds (BPUP).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est décrite dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article « Clause d'insertion par l'activité économique » du CCAP sera calculé en appliquant la formule indiquée dans le CCAP au montant du marché subséquent.
En cas de reconduction, les obligations concernant l'insertion sont reconduites à l'identique.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Romans a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi de l'Entreprise et de la Formation (MEEF).
Contact :
MEEF
« Une dynamique au coeur de Drôme Ardèche »
Rhovalparc
1 avenue de la Gare
26300 Alixan
Tél : 04 69 64 73 45 / 07 87 68 86 88
Email : pilamoko@meef26.org / contact@meef26.org
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Romans sur Isère
Direction Commune des Contrats Publics
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE
Dépôt par porteur :
Direction commune des contrats publics, place Jules Nadil, 26102 Romans sur Isère
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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