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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EVENEMENTIEL - Conception et réalisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Commune d'Hyères-les-Palmiers - 22 décembre 2018 - Procédure adaptée
Référence CS28/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conception artistique du spectacle, la fourniture du matériel correspondant ainsi que la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations techniques et artistiques nécessaires à la réalisation du feu d'artifice. Le feu d'artifice sera tiré le samedi 22 décembre 2018 depuis l'esplanade du château d'Hyères, entre 18h30 et 19h00 environ. La durée du feu devra être comprise entre 15 et 16 minutes. Pour information, les feux des 14 juillet et 15 août 2018 ont été attribués pour un montant de 17 000 € TTC chacun.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire respectera les éléments liés à la démarche environnementale qu'il a proposé dans son mémoire technique à l'appui de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le titulaire devra respecter les dispositions de l'article 3.3 du CCTP et la réglementation en vigueur et fournir un certificat F4T2N2 (ancien C4T2N2).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Hyères-Les-Palmiers
Service de la Commande Publique
12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3ème étage
[pli cacheté en RAR avec indication de l'objet
et la mention Ne pas ouvrir]
83400 Hyères
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Les dates, lieux et horaires des prestations sont indiqués à l'article 2 du CCTP. L'article 5 du CCTP précise les modalités d'exécution . Nomenclature interne: 77-20 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2018 - unité monétaire : euro. Le dépôt des offres initiales par courriel n'est pas autorisé, les conditions de dépôt sont décrites à l'article 9 du RC. Visite sur site obligatoire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 17h10

 

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