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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA 2018.040 Travaux d'Adaptation de locaux pour Handi-consultations au Centre Hospitalier de Chartres
Référence MAPA 2018.040/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Centre Hospitalier de Chartres 4, rue Claude Bernard
28630 LE COUDRAY
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Gros oeuvre, maçonnerie, cloisonnement, plafonds suspendus      
N° 02 Revêtements de sols, revêtements muraux      
N° 03 Chauffage, Ventilation, Plomberie      
N° 04 Electricité, courants forts et faibles      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
- Formulaire DC 2 - Déclaration du candidat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
- Formulaire DC 1 - Lettre de candidature
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
MME GUILLON-gestionnaire de marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
28630 LE COUDRAY

techniques
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
MME GUILLON - Gestionnaire de marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
28630 LE COUDRAY
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
_Cellule Départementale des Marchés
BP 30407 28018 CHARTRES CEDEX
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
cellulemarches@ch-chartres.fr
Offres Remise des offres le 23/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
_Cellule Départementale des marchés
BP 30407 28018 CHARTRES CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Dès l'ouverture du chantier, les entrepreneurs doivent présenter au Maître d'oeuvre un échantillon ou une maquette des différents matériaux ou ensembles. Ils seront conservés dans le bureau de chantier durant l'exécution des travaux. Tous les frais relatifs à cette présentation font partie intégrante du forfait de l'entreprise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Numéro de la consultation : MAPA 2018.040 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite des installations, le candidat prendra rendez-vous avec Madame VANNIER, Technicien supérieur au Centre Hospitalier, par téléphone au 02.37.30.30.29 (de 9 H à 12 H et de 13H à 16H) Le jour du rendez-vous, le candidat se présentera au secrétariat de la Direction des Travaux et de la Maintenance (Hôpital Louis Pasteur - Sous-sol) afin que Madame VANNIER ou son représentant l'accompagne lors de la visite.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
4 RUE CLAUDE BERNARD
28630 LE COUDRAY
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
cellulemarches@ch-chartres.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 12h11

 

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