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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA BRESSE M. Hubert Arnould - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41 SIRET 21880075300012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de transport sanitaire d'urgence des accidentés sur les pistes de ski - saison 2018/2019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FRF34 |
| Durée |
à compter du 15/11/18 Jusqu'au 30/04/19 |
| Description | La présente consultation concerne le transport sanitaire des accidentés sur les pistes de ski situées à LA BRESSE pour l'hiver 2018/2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un maximum. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Les prestataires sont chargés pour le compte de la Commune, sous l'autorité du Maire, sur commande du service chargé de la sécurité sur les pistes de ski, d'assurer les opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur les pistes de ski, entre le bas des pistes des Centres de : - La Bresse - Hohneck, - La Bresse - Lispach, - La Bresse - Brabant - Le Domaine de ski de fond de Lispach et les Centres hospitaliers de Gérardmer, Remiremont et St Dié des Vosges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Fonds propres; paiement par mandat administratif. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou seul, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr techniques Commune de la Bresse M. Kolodka 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr |
| Documents |
Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/18 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr nancy.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 25/09/18 à la publication | |
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