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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE POLLIONNAY
JEAN PIERRE MARQUIER - MAIRE
113 rue des écoles
69290 POLLIONNAY
Tél : 04 78 48 12 09
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification de l'avenue Guerpillon et de la Place de la Paix
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 07/01/19
Jusqu'au 31/10/19
DESCRIPTION Travaux de voirie et d'espaces verts
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 34922100 - Marquage routier
  44141000 - Canalisation
  44912400 - Bordures
  45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie
Informations complémentaires : Délai estimé de 24 semaines (4 de préparation, 20 de travaux), réparties en deux tranches fermes :
- 11 semaines entre le 7 Janvier et le 29 Mars 2019 : aménagement de la Place de la Paix et section de l'avenue Guerpillon située entre la place de la Paix et la future écluse prévue.
- 9 semaines entre le 2 Septembre et le 31 Octobre 2019 : section de l'écluse à l'avenue Notre Dame de Lorette. 		      45233140
N° 2 Espaces verts
Informations complémentaires : Délai estimé de 6 semaines :
- 2 semaines de préparation
- 2 semaines de travaux entre le 7 janvier et le 29 mars 2019 (place de la paix et avenue jusqu'à l'écluse, cf. lot 1)
- 2 semaines de travaux entre le 2 septembre et le 31 octobre 2019 (le reste de l'avenue, c. lot 2)
- 4 jours dans l'année qui suit pour entretien. 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Financement Règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget principal - paiement par mandat administratif sous trente jours à compter de la date de réception des factures, au vu des travaux réalisés.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Précisés dans le RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution

Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/18 à 16h10

 

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