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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ
Monsieur le Président
47, rue Saint-Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation d'une centrale de réservation pour un service transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Référence 2018-CENT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF31
Lieu d'exécution Cerville - Erbéviller sur Amezule - Réméreville - Sornéville - Velaine sous Amance - Buissoncourt - Gellenoncourt - Haraucourt - Lenoncourt - Bey sur Seille - Lanfroicourt - Armaucourt - Leyr

Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
Forme
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 7 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics
MME MOUGEL - Responsable Marchés publics
23 Route De pont a Mousson
54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 91 60
vmougel@seille-mauchere.org

techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE
MME MONCHY - chargée de mission mobilité
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
mobilite@cc-gc.fr
Documents
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics
MME MOUGEL - Responsable Marchés publics
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 14h10

 

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