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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNATÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. François TATTI - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 45 000,00 € et 90 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 180022TRA Nettoyage des abris voyageurs et bornes d'informations du réseau de transports urbains. |
| Référence | 180022TRA/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRM02 |
| Lieu d'exécution |
Le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia. 20200 BASTIA |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Sur son Périmètre de Transports Urbains, la CAB assure sa compétence d'Autorité Organisatrice des Transports (AOT) au travers d'une délégation de services publics (DSP) adoptée le 26 novembre 2012 (2013 - 2020). Cette DSP est régie par un contrat d'affermage à contribution financière forfaitaire avec la Société des Autobus Bastiais. A ce jour, le réseau de transports de la CAB comporte : -13 lignes de bus -10 lots scolaires -25 véhicules auxquels s'ajoutent le matériel du délégataire -200 points d'arrêt environs, scolaires et urbains confondus Dans le cadre du présent marché, et afin d'assurer un meilleur confort des usagers, le titulaire aura en charge le nettoyage régulier des points d';arrêt du réseau de transport. Ces points d'arrêts étant pas toujours matérialisés par un abri voyageur ou un totem, les prestations ne porteront que sur les points d';arrêt matérialisés. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 90 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement : auto-financement . |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d´agglomération de Bastia Service de la commande publique Port de Toga 20291 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 18 23 marchespublics@agglo-bastia.fr |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d´agglomération de Bastia Service de la Commande Publique |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 180022TRA |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d´Agglomération de Bastia Service Commande Publique Port de Toga 20291 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 18 23 marchespublics@agglo-bastia.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 27/09/18 à la publication | |
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