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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CONFOLENS
M. Le Maire
place de l' Hotel De Ville
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Gymnase Marcel Perrot
Référence MAPA-005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il sera confié au prestataire choisi une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment telle que définie par le décret n°93.1268 du 29 Novembre 1993, étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que la mission complémentaire : études de diagnostic.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance forfaitaire avec Garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Le paiement sera effectuée selon les règles de la comptabilité publique.
Par fonds propres et emprunt bancaire.
Forme juridique Groupements solidaires ou groupements conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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