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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE M. André Toulouse - Maire 40, Avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 30
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Numéro de la consultation : MP180905 Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les manifestations, spectacles et réunions pour la commune de Roissy-en-France |
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Référence | MP180905/BO | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR108 | |||||||||||||||
Lieu de livraison |
Divers bâtiments communaux 95700 ROISSY EN FRANCE |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les manifestations, spectacles et réunions pour la commune de Roissy-en-France. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Roissy-en-France 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr techniques Mairie de Roissy-en-France 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roissy-en-France 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/10/18 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
16/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Roissy-en-France 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MP180905 |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Roissy-en-France 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/18 |
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