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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Mme Isabelle RIVIERE - Présidente
40 rue Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 02 51 44 26 85
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/10/18
Remise des offres

Au lieu de :
07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/11/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Préparation au permis de conduire et formation à la prévention routière pour des personnes inscrites dans le cadre des Parcours de la 2ème Chance - Edition 2019
Référence 19P2C08-AE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'objet de cette action est de permettre à des personnes en difficulté sociale et professionnelle d'acquérir le permis de conduire. Cette action met en place une préparation à l'examen du permis de conduire de catégorie B et une formation à la prévention routière destinées à des jeunes âgés entre 18 et 30 ans qui participent à une action de formation intitulée Parcours de la 2ème chance, pilotée par la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique de la Vendée.
Code CPV principal 80411000 - Services des auto-écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre d'heures maximum par lot sera de 60 heures pour l'apprentissage théorique, et de 490 heures maximum, pour l'apprentissage de la pratique individualise de la conduite, soit un total de 550 heures.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur du Pays de Saint Gilles       80411000
N° 3 Secteur Pays Sud Vendée Littoral       80411000
N° 4 Secteur de la Communauté de commune Montaigu / Rocheservière       80411000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le paiement s'effectuera par virement bancaire, à terme échu selon la réglementation en vigueur. Le comptable chargé des paiements est la MDEDE. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins une référence pertinente et suffisante d'une prestation de préparation à l'examen du permis de conduire et de formation à la prévention routière, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation de la prestation, son montant et le nom du commanditaire) ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer au minimum, en termes de moyens humains, d'un moniteur d'auto-école formé à l'éco-conduite par lot auquel il répond avec son véhicule correspondant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix / coût
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 51 44 26 89
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
  Envoi le 10/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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