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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GRANVILLE
Mme Dominique BAUDRY - Maire
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
Cours Jonville
BP 409 - 50404 GRANVILLE
Tél : 02 33 91 30 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de service d'assurances de Dommages aux Biens
Référence 2018.09.MP.07/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 60 mois
DESCRIPTION Marché de services relatif à la prestation d'assurance Dommages aux Biens pour les besoins du groupement de commande Ville, CCAS de Granville et EPIC Archipel faisant suite à une déclaration sans suite. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE GRANVILLE, CCAS et EPIC ARCHIPEL
Service Marchés Publics
Hotel de Ville
Cours Jonville
BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél : 02 14 24 20 37 - Fax : 02 33 61 26 88
marches.publics@ville-granville.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Granville
Service Marchés Publics
Cours Jonville
BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél : 02 14 24 20 37 - Fax : 02 33 61 26 88
marches.publics@ville-granville.fr
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE GRANVILLE, CCAS et EPIC ARCHIPEL
Service Marchés Publics
Hotel de Ville
Cours Jonville
BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.09.MP.07 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE GRANVILLE Service Marchés Publics
Service Marchés Publics
Cours Jonville
BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél : 02 14 24 20 37 - Fax : 02 33 61 26 88
marches.publics@ville-granville.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 26/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/18 à 11h11

 

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