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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PAYS VOIRONNAIS
M. Jean-Paul BRET - Président
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 71
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Production d'hydroélectricité sur les captages de Sambuis et Pécatière sur la commune de la Sure en Chartreuse
Référence 180068
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'opération, visant à créer une centrale hydroélectrique valorisant la chute entre les captages d'eau potable (Sambuis et de Pécatière) et l'usine de traitement des eaux, se composera d'un marché unique de travaux comprenant les lots suivants : Lot 1 : Terrassements et Canalisations Lot 2 : Electromécanique Lot 3 : Génie-Civil Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 44161200 - Canalisations d'eau
  45251120 - Travaux de construction de centrales hydroélectriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 Terrassements - Canalisations       44161200
N° Lot 2 Electromécanique       45251120
N° Lot 3 Génie-civil       45200000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d´Agglomération du Pays Voironnais
Service Eau et Assainissement
40 Rue Mainssieux
38516 VOIRON CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont énoncées dans le règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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