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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. Jean-Pierre Barbier - Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenobme - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés de transport public 2019 - services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 12
Référence F19DM-MTP2019
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Grésivaudan Rive Droite
Description : Secteur Grésivaudan Rive Droite
Durée du marché : 96 mois. 		35 740 000     60112000
N° 2 Secteur Grésivaudan Rive Gauche
Description : Secteur Grésivaudan Rive Gauche
Durée du marché : 96 mois. 		8 970 000     60112000
N° 3 Secteur Belledonne Ouest
Description : Secteur Belledonne Ouest
Durée du marché : 96 mois. 		8 035 000     60112000
N° 4 Secteur La Tour du Pin
Description : Secteur La Tour du Pin
Durée du marché : 84 mois. 		23 110 000     60112000
N° 5 Secteur Morestel
Description : Secteur Morestel
Durée du marché : 84 mois. 		10 065 000     60112000
N° 6 Secteur Bourgoin Jallieu
Description : Secteur Bourgoin Jallieu
Durée du marché : 84 mois. 		11 900 000     60112000
N° 7 Secteur Oisans
Description : Secteur Oisans
Durée du marché : 96 mois. 		21 395 000     60112000
N° 8 Secteur Vercors
Description : Secteur Vercors
Durée du marché : 96 mois. 		21 150 000     60112000
N° 9 Secteur Voiron Tullins
Description : Secteur Voiron Tullins
Durée du marché : 84 mois. 		6 280 000     60112000
N° 10 Secteur Saint Jean de Bournay
Description : Secteur Saint Jean de Bournay
Durée du marché : 84 mois. 		8 630 000     60112000
N° 11 Secteur La Matheysine
Description : Secteur La Matheysine
Durée du marché : 96 mois. 		19 755 000     60112000
N° 12 Secteur Pont de Beauvoisin
Description : Secteur Pont de Beauvoisin
Durée du marché : 84 mois. 		16 245 000     60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Adhésion à la Charte CO2 de l'ADEME dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché
- Quelques lignes exclusivement exploitées avec des véhicules GNV
- Clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'art L.1421-1 du code des transports et du décret 85-891 du 16/08/85 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R.3113-1 et suivants du code des transports.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/19 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont à exécuter principalement sur le territoire du Département de l'Isère Toutefois, l'opérateur économique pourra être conduit, dans les limites précisées au Dossier de Consultation, à exécuter des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de l'Isère.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 1.3 du CCAP. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 19/11/18 à la publication

 

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