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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPAC DE LA SAVOIE
M. Charles VINIT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18054TVX01 Travaux d'accessibilité des ERP du patrimoine de l'OPAC de la Savoie dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Période 1 - Marchés de travaux
Référence 18054TVX01/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 4 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Secteur AIX / CHY / COMBE / MAURIENNE / TARENTAISE - Signalétique       34942000
N° 02 Secteur AIX LES BAINS / CHAMBERY - Ascenseurs       42416100
N° 03 Secteur AIX LES BAINS / CHAMBERY - Menuiserie       45421000
N° 04 Secteur AIX LES BAINS / CHAMBERY - Serrurerie       44316500
N° 05 Secteur AIX LES BAINS / CHAMBERY - Sols       45430000
N° 06 Secteur AIX LES BAINS / CHAMBERY - Plomberie Sanitaires       45330000
N° 07 Secteur COMBE DE SAVOIE / MAURIENNE / TARENTAISE - Ascenseurs       42416100
N° 08 Secteur COMBE DE SAVOIE / MAURIENNE / TARENTAISE - Menuiserie       45421000
N° 09 Secteur COMBE DE SAVOIE / MAURIENNE / TARENTAISE - Serrurerie       44316500
N° 10 Secteur COMBE DE SAVOIE / MAURIENNE / TARENTAISE - Sols       45430000
N° 11 Secteur COMBE DE SAVOIE / MAURIENNE / TARENTAISE - Plomberie Sanitaires       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de
redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre
l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
(montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPAC DE LA SAVOIE
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40
marches@opac73.fr

techniques
OPAC DE LA SAVOIE
Sébastian GARCIA
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 70 - Fax : 04 79 68 59 74
patrimoine@opac73.fr
Candidatures Remise des candidatures le 05/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
OPAC DE LA SAVOIE
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf et xls. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18054TVX01
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC DE LA SAVOIE
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40
marches@opac73.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/18
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle

 

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