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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- EAU et ASSAINISSEMENT
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Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement et de renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable des communes de Mérignac et de Triac Lautrait. |
Référence | CA18185 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI31 |
DESCRIPTION | La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement et de renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable des communes de Mérignac et de Triac Lautrait. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Eléments de mission demandés : - Etudes d'avant-projet (AVP) y compris le relevé topographique* ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution des contrats de travaux (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). (*) La mission AVP intègre la réalisation du levé topographique sur l'ensemble des tracés. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une avance peut être accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pas de retenue de garantie. |
Financement | Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 marches.publics@grand-cognac.fr techniques CHARENTE EAUX Léa Goumard 44, rue de l'Arsenal - CS82523 16025 ANGOULEME Tél : 05 16 09 60 51 lgoumard@charentes-eaux.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
30/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu - ancien hôpital) CS10216 16111 COGNAC |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 17h10 |
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