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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DU BLANC MESNIL Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | LOCATION DE TROIS AUTOCARS ET D'UN MINI BUS 9 PLACES |
Référence | 2018ST32 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR106 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | C'est un marché à accord cadre. Le montant minimum annuel est de 10 000 € HT et le montant maximum de 80 000 € HT. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Trente jours (article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. en dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix et rabaix : 80 points 2 - Valeur technique de l'offre : 20 points |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Monsieur BOSIO Tél : 01 45 91 70 88 - Fax : 01 45 91 71 99 servicetechnique.administratif@marches.fr techniques Monsieur BESSAHA Tél : 01 48 14 22 88 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
17/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Centre technique municipal 2 avenue Albert Einstein Service de Gestion administrative et financière 93150 Le blanc-mesnil |
Renseignements complémentaires | |
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de la justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 11h11 |
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