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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
L'avis implique un marché public.
Objet Rénovation du sol sportif de la Salle Saint Roch
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune de Gleizé est labellisée "Ville active et sportive". La Salle des Sports Saint Roch est l'une des installations emblématiques de la commune. Il s'agit de déposer l'ancien sol sportif et d'en réaliser un nouveau.
Le marché est composé d'un lot et d'une tranche unique avec une variante.
Le marché comprend la pose d'un sol de base et autorise la proposition d'une variante en sol sportif de type combiné pour la pratique du rink-hockey.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les compétences requises et attendues sont la pose de sols sportifs et la rénovation d'ancrages.
Valeur estimée hors TVA : entre 82 904,00 € et 126 223,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements, conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Par dérogation à l'article 4.2 du C.C.A.G. travaux, dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, où complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Les travaux seront financé par le Budget Principal de la commune. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif transmis à M. Le Trésorier principal de Villefranche Collectivités.
Forme juridique Le marché est passé avec une entreprise générale. Les compétences requises et attendues pour la réalisation sont :
- Pose de sols sportifs
- Rénovation ancrages
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est en-visagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titu-laire.
La forme de groupement demandée est le groupement solidaire, nécessaire à la bonne exé-cution du marché.
Le mandataire disposera des qualifications et références en sols sportifs de gymnase.
La forme solidaire du groupement est une garantie de résultat pour le maître d'ouvrage en rendant chaque membre du groupement responsable de l'intégralité du marché et ce quelle que soit la part de prestation qu'il assurera.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Gleizé
François LIVIO, Directeur Général des Services
Place de la mairie
69400 Gleizé
Tél : 0474653730

techniques
Société A2C SPORTS
Laurent BAMALE


contact@a2csports.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/18 à 00h00
Lieu : Mairie de Gleizé
Renseignements complémentaires
  La période d'intervention dans la salle est fixée au lundi 26 novembre 2018. Les clubs sportifs doivent impérativement réinvestir les lieux le lundi 07 janvier 2019 au plus tard.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 26/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/18 à 17h10

 

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