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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CA DU SAINT-QUENTINOIS
M. Xavier BERTRAND - Président
58 boulevard Victor Hugo
BP 80352 - 02108 Saint-Quentin
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/18

Au lieu de :
dépôt dématérialisé obligatoire
Lire :
dépôt papier autorisé ou dépôt dématérialise

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18065SMV PRESTATIONS JURIDIQUES
Référence 18065SMV/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE21
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Description : notamment planification, permis de construire, droit de l'immobilier, droit de la propriété publique, droit de la domanialité privée et publique, loi sur l'eau, risques naturels, installations classées, travaux publics sauf responsabilités, droit de la construction…)
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    60 000 79110000
N° 2 Droit public économique
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    20 000 79110000
N° 3 Droit fiscal et financier
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    20 000 79110000
N° 4 Droits des contrats
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    100 000 79110000
N° 5 Droit administratif
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    100 000 79110000
N° 6 Droit social de la fonction publique
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    60 000 79110000
N° 7 Droit civil et procedure civile
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    16 000 79110000
N° 8 Droit et procédure pénal
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    16 000 79110000
N° 9 Prestations d'huissier
Quantité : Période initiale(euros HT): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    8 000 75242110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Kbis daté de moins de trois mois ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'une assurance pour les risques professionnels ; L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de trois mois. ; L'attestation de régularité fiscale. ; Le candidat remettra l'attestation AGEFIPH s'il y est soumis;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En ce qui concerne les références et/ou qualifications de leur cabinet, les candidats, devront justifier, par tout moyen, que l'équipe dédiée à la mission a une connaissance certaine de l'ensemble des mécanismes de Droit faisant l'objet des différents lots et qu'il est en capacité d'analyser les textes, la jp pour donner des réponses précises à la Collectivité ; Les références en terme d'assistance; Indication des titres d?études; Le certificats d'aptitudes à la profession d'avocat pour les lots 1 à 8. Pour le lot 9 le document justifiant de la qualité d'huissier.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des finances et de l´achat public
58 Bd Victor Hugo
BP 80352 02108 SAINT QUENTIN CEDEX
Tél : 03 23 06 91 34
marchespublics.agglo@casq.fr

techniques
Direction des finances et de l´achat public
58 Bd Victor Hugo
BP 80352 02108 SAINT QUENTIN CEDEX
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des finances et de l´achat public
58 Bd Victor Hugo
BP 80352 02108 SAINT QUENTIN CEDEX
Tél : 03 23 06 91 34
marchespublics.agglo@casq.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Rédaction d'une fiche technique sur un thème lot 1 : lot 2 : lot 3: lot 4 : procédure de concession pour le lot marchés. lot 5 : lot 6 : lot 7 : lot 8 : Indiquer la police et le nombre de page (recto verso). Numéro de la consultation : 18065SMV
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des finances et de l´achat public
58 Bd Victor Hugo
BP 80352 02108 SAINT QUENTIN CEDEX
Tél : 03 23 06 91 34
marchespublics.agglo@casq.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
  Envoi le 01/10/18 à la publication

 

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