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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MEUNG SUR LOIRE
Mme Pauline MARTIN - Maire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 94
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Démolition du Moulin du Coutelet et de ses annexes
Référence ST/CM/2018-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Moulin du Coutelet
45130 Meung sur Loire
DESCRIPTION Démolition et désamiantage du Moulin du Coutelet et de ses annexes
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue - Démolition totale des bâtiments, y compris dalles et fondations jusqu'à - 1,00 m par rapport au terrain naturel ;
- Constructions traditionnelles en pierres, briques et béton avec charpentes en bois et métalliques.
- Couvertures des bâtiments sont en ardoises naturelles et en ardoises composées d'amiante-ciment, une partie de l'extension constituée de plaques ondulées en amiante-ciment.
- Démolition d'un ancien transformateur électrique vide constitué de béton ;
- Démolition d'un appentis métallique ;
- Démolition de la cour et de la clôture attenante ;
- Mise à jour de la rivière « la Mauve » ;
- Reprise des éléments attenants aux bâtiments non démolis (couvertures, gouttières, rives de toits, et toutes suggestions …) ;
- Les trous dans les murs conservés seront rebouchés par des pierres et du mortier.
- Les ouvertures donnant sur la bâtiment restant seront rebouchées avec des parpaings recouverts d'un enduit.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 5.1 du CCAP
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera appliquée au montant du marché conformément aux articles 61 de l'ordonnance et 122,123,et 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Elle sera libérée à l'issue de la garantie de parfait achèvement ( 1 an ).
La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire ou garantie à première demande.
Financement Les prestations sont financées par le Budget principal de la commune de Meung-sur-Loire.
L'opération est financée sur les fonds propres de la commune.
Modalités de paiement: Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le paiement par virement ; Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.- Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 37 loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Le candidat devra fournir un relevé d'Identité Bancaire lors de sa demande de paiement.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Meung sur Loire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 70
marches-publics@meung-sur-loire.com

techniques
Ville de Meung sur Loire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 71
st-travaux@meung-sur-loire.com
Documents
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Meung sur Loire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 18h10

 

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