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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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CA DU SAINT-QUENTINOIS M. Xavier BERTRAND - Président 58 boulevard Victor Hugo BP 80352 - 02108 Saint-Quentin
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/18 |
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Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | ACQUISITION DE FOURNITURES POUR RESEAU D'EAU ET D'ASSAINSSEMENT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE21 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/19 |
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| Code CPV principal | 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 320 000,00 € |
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| Options | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Matériel pour réseau d'eau Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 2 : Matériel pour réseau d'eau en PEHD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 3 : Matériel pour réseau d'eau et d'assainissement en PVC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 4 : Matériel de robinetterie pour compteur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 5 : Matériel de robinetterie pour branchement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 6 : Compteur d'eau mécanique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 7 : Compteur d'eau statique (à ultrasons) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 8 : Regard de comptage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
30/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/18 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Le prestataire remettra obligatoirement les échantillons des numéros d'ordre précisés au BPU. Ils devront être identifiables individuellement par une étiquette reprenant le numéro d'ordre du marché. La proposition sera rejetée si le candidat n'envoi pas les échantillons. - Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons pourront être repris (échantillons non essayés) ou facturés sur la base des prix du BPU (échantillons essayés), par les candidats dans les trente jours qui suivent la date de notification du marché. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à la Collectivité. Par contre ceux présentés par le titulaire du marché seront conservés par la Collectivité pour servir de référence, en cas de litige, pendant toute la durée du marché. Numéro de la consultation : 18059FMV |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des finances et de l´achat public 58 Bd Victor Hugo BP 80352 02108 SAINT QUENTIN CEDEX Tél : 03 23 06 91 34 marchespublics.agglo@casq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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| Envoi le 01/10/18 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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