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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Mission de géomètre pur la réalisation de levées topographiques de la Ville de La Possession
Référence 18AS-CP-0073-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Lieu d'exécution Commune de La Possession
Durée 12 mois
DESCRIPTION Voir CCP
L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum de 200 000 € HT fixé pour la durée maximale de l'Accord-Cadre.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Délai de paiement : 30 jours
Avance cf art. 110 décret 2016-360
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété précisant le cas échéant la composition du groupement
- Si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie complétée des renseignements suivants :
-Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ses renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
-Des ce de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 29/10/18 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Dépôt par porteur :
8h30 - 12h00 et 13h00 - 16h00, le vendredi 8h30 - 12h00 et 13h00 - 15h00
Renseignements complémentaires
  Notification prévisionnelle : Novembre 2018
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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