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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON - ANNEE 2019
Référence 27_00_MPA_2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION La fourniture de carburants à la pompe sur le territoire de la commune pour les véhicules roulants de la ville. La fourniture pour chaque véhicule d'une "carte carburant" permettant la livraison du carburant par composition d'un code confidentiel. La fourniture de combustible pour les bâtiments équipés au fioul.
Code CPV principal 09132000 - Essence
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  09135100 - Fioul domestique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules roulants de la ville   75 000 133 333
N° 2 Fourniture de combustibles   41 666 66 666
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conforme aux règle de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des fournitures et prestations associées pour le lot 1
5 % : Responsabilité sociétale du fournisseur et performance en matière de développement durable pour le lot 1
20 % : Valeur technique (fonctionnalité du système à cartes, relation clientèle, facturation...)pour le lot 1
15 % : Horaires d'ouverture du poste d'approvisionnement pour le lot 1

Pour le lot 2 uniquement:
Prix des fournitures : 60.0 %
Valeur technique (relation clientèle, moyen de commande, facturation...) : 20.0 %
Délai de livraison : 15.0 %
Responsabilité sociétale du fournisseur et performance en matière de développement durable : 5.0 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Dépôt par porteur :
Uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'Hôtel de ville
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 11h11

 

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