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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE DRAVEIL M. LE MAIRE 3 avenue de Villiers BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Reprise des concessions échues et non renouvelées aux cimetières communaux |
| Référence | 37/18 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, et dans le cadre d'un montant maximum annuel fixé à 25 000 €HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune. Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Avance : Sans objet. Ressources propres de la Collectivité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
1. Valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique) soit : 55 /100 points -Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux : 15 points -Méthodologie d'intervention proposée : 30 points -Démarche environnementale mise en oeuvre : 10 points 2.Prix : 45 /100 points Au regard du montant total fixé au DE. Note établie en fonction du total des prix indiqués au DE et selon la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat) X 45 |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite deux fois par période d'un an. RETRAIT DU DCE: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT DES OFFRES: Uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.info. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 27/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
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