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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MÉTROPOLE DE LYON M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 LYON - 3 Tél : 04 78 63 40 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Construction d'un réseau séparatif et création d'un bassin de rétention et d'infiltration et de tranchée d'infiltration, ZI du Lyonnais à St Priest 2 lots. |
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| Référence | 18-EAU-073 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La zone industrielle du secteur du Lyonnais sur la commune de Saint-Priest est un territoire important pour le développement économique de l'agglomération qui demande à être remise aux normes pour pouvoir se développer. Aussi des travaux sont à prévoir pour en améliorer les réseaux d'eaux usées, pluviales et d'eau potable. Les travaux portent sur la construction d'un réseau séparatif d'eaux usées et pluviales, de tranchées drainantes, y compris l'ensemble des branchements particuliers et avaloirs sur la route de Lyon et les rues du Lyonnais, Michel Jacquet (ex rue du Bordelais), du Mâconnais et de Bourgogne et d'un bassin de rétention-infiltration, ainsi que le renouvellement d'une conduite eau potable rue du Lyonnais, sur la commune de Saint-Priest. |
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| Code CPV principal | 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | ||||||||||||||||||
| 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Le présent marché est scindé en 2 lots: - lot no 1 : Travaux d'assainissement eaux usées et pluviales. - lot no 2 : Travaux d'alimentation en eau potable. |
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| Options | Non | ||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Chaque lot comporte une retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie s'applique au montant total du lot. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. En application des articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché. |
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| Financement | Le marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon se libérera des sommes dues au titulaire par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Acomptes versés dans les conditions fixés par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'AE/CCAP. Avance accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix : prix révisables. |
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| Forme juridique | Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres cotraitants (art. 45-III DMP). |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur les points suivants : La déclaration sans suite ou déclaration d'infructuosité d'un lot, le cas échéant, pour quelque motif que ce soit, n'entraînera pas celle de l'autre lot mais restera en « stand by » en attendant de pouvoir relancer la procédure du dit lot. « Les travaux du lot 2 sur la rue du Lyonnais seront réalisés avant ceux du lot 1 afin de permettre la conservation des circulations nécessaires au trafic en mode dégradé sur le secteur. » Visite libre sur les lieux d'exécution du marché. Le site est libre d'accès. Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché afin d'évaluer les caractéristiques du site et d'en apprécier les contraintes. Le maître d'oeuvre n'organisera pas cette visite. Les candidats se rendront seuls sur le site. Négociation: Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les niveaux minimaux exigés pour les références requises au titre de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques sont énoncés dans le règlement de la consultation. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères sont pondérés. Lot 1 : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 50% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Lot 2 : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 50% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Pour chaque lot, les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/18 à 00h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/18 à 00h00 Lieu : Lyon |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposé des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Siret : 20004697700019 DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon - 03 eau-marches@grandlyon.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 14h10 |
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