AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SARTROUVILLE
M. Pierre FOND - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN TERRAIN DE FOOT ET D'UNE PISTE D'ATHLETISME AU STADE YOURI GAGARINE A SARTROUVILLE
Référence	MOE terrain foot Gagarine
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu d'exécution	Stade Gagarine - 20 rue de Picardie 78506 SARTROUVILLE
DESCRIPTION	Ce projet a pour objectif de remettre à niveau l'ensemble des prestations sportives proposées par le terrain d'honneur du Stade Gagarine. Le stade Gagarine pourra ainsi accueillir les scolaires à proximité et les associations sportives utilisatrices dans de meilleures conditions. Les surfaces de pratique actuelles nécessitent d'être entièrement reprise car elles souffrent aujourd'hui de nombreux problèmes techniques : qualité du revêtement, drainage, ainsi que de difficultés fonctionnelles (aménagements relatif à l'accueil du public, circulations, problématiques d'accessibilité handicapé, …) et ne répondent plus à la demande actuelle. Ce projet d'aménagement vise à pérenniser et à rénover une structure déjà existante afin de développer des activités pédagogiques et de compétitions.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation d'un ouvrage d'infrastructure. La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, à savoir : -Avant-projet sommaire (APS) -Avant-projet définitif (APD) -Etudes de projet (PRO) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) -La direction de l'exécution des travaux (DET) -Assistance aux opérations de réceptions (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il est également demandé la mission complémentaire suivante : Ordonnancement, la coordination et le pilotage de chantier (OPC)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article 126 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile. En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	Budget propre de la Ville Subvention : Région Ile de France, Département des Yvelines et Fédération Française de Football.
Forme juridique	Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En conséquence, seront rejetés tous les groupements dont l'un des membres est présent dans d'autres groupements. Il appartient aux membres de chaque groupement de s'assurer de l'exclusivité de ses cotraitants.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Certificats de qualifications professionnelles QUALISPORT en cours de validité ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix La valeur technique est décomposée en sous critères: 1-La méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission en prenant en compte les objectifs du maître de l'ouvrage et l'approche technique envisagée pour la rénovation du site (15pts) 2-Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la mission avec notamment la composition de l'équipe dédiée (identification du chef de projet, identification des autres membres de l'équipe, CV, expériences, qualifications professionnelles, etc.) et tous les renseignements permettant d'apprécier son expérience dans le secteur faisant l'objet du projet (10pts) 3-Une note présentant les mesures envisagées en faveur de la qualité environnementale au regard du programme (10pts) 4-Un calendrier prévisionnel de réalisation et le phasage de l'opération, avec indication des phases principales d'études et de travaux (20 pts). Les délais proposés devront être reportés dans l'acte d'engagement. NB:Une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute. 5-Remise du certificat de visite du site (5pts)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 SARTROUVILLE Tél : 01 30 86 84 21
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique - uniquement pour les documents non numérisables 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr
Offres	Remise des offres le 15/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est PRÉCONISÉE. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Arts Culture Sports Associations par e-mail à l'adresse suivante : acsa@ville-sartrouville.fr Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le marché débutera à compter de la notification/ordre de service du marché au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des études (missions APS, APD et PRO) est fixé à 12 semaines maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service. Les candidats auront la faculté de proposer, dans l'acte d'engagement, un délai d'exécution des études de conception inférieur au délai contractuel. Les délais d'exécution de cette phase sont à reporter dans un planning dans la limite du délai contractuel de 12 semaines indiqué au-dessus. À titre indicatif : - La durée de la phase de consultation des entreprises (ACT) est estimée à 4 mois - La durée des travaux est estimée à 4 mois (période Parfait achèvement et de Garantie de Parfait Achèvement non incluses) Les travaux devront se dérouler à l'été 2019.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 SARTROUVILLE Cedex Tél : 01 30 86 84 21
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr
	Envoi le 19/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/18

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