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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EQUIPEMENTS SCENIQUES POUR L'AUGMENTATION DE LA JAUGE
Référence 2018ST33
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle
ou solidaire.
Financement Trente jours (article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. en dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre : 60 points
2 - Prix : 40 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Monsieur BOSIO
Tél : 01 45 91 70 88 - Fax : 01 45 91 71 99
servicetechnique.administratif@marches.fr

techniques
Monsieur EPIN
Tél : 01 45 91 71 37
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre technique municipal
2 avenue Albert Einstein
93150 Le blanc-mesnil
Renseignements complémentaires
  Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de
rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur
le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit
dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles
L.551-13 et R.551-7 du code de la justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans
le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/18 à 12h10

 

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