AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 16h10 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68 - Fax : 04 99 41 33 07

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance"
Type de marché	Services
Mode	Autres
Lieu d'exécution	Territoire de l'Agglo 34536 Béziers
Durée	72 mois
DESCRIPTION	La présente consultation est lancée conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il ne s'agit pas d'un marché public au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La collectivité souhaite continuer à accorder sa participation au bénéfice de ses agents pour le risque "prévoyance" au titre d'une convention de participation. La convention de participation à conclure permettra la mise en oeuvre d'un système de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. L'adhésion des agents de la collectivité est individuelle et facultative. La convention de participation, conclue pour une durée de 6 ans, prendra effet le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra donc se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Une réunion annuelle aura lieu entre le prestataire et la collectivité pour un compte rendu d'exécution du contrat dans le courant du 1er trimestre de l'exercice suivant. Des statistiques annuelles sont établies par la prestataire et transmises à la collectivité au 1er trimestre de l'année suivante. Au début de 6ème année de la convention (1er trimestre), un rapport complet sur la sinistralité, les prestations et les conditions d'exécution et de gestion du contrat est transmis à la collectivité. Le montant et les modalités des garanties (90% de la base) sont établis en fonction des textes législatifs et réglementaires existant à la date de prise d'effet de la convention de participation : Garantie 1 : Complément de salaire incapacité de travail temporaire totale ; Garantie 2 : Invalidité. Si ultérieurement, ces textes venaient à être modifiés, le prestataire se réserve le droit de réviser ses conditions de garanties, en accord avec la collectivité. Pour les autres modalités d'exécution de la prestation, il convient de se référer au Cahier des Clauses Particulières.

Critères d'attribution	Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (60%); - Critère 2 : maîtrise financière du dispositif (20%); - Critère 3 : degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs intergénérationnelle en fonction de la rémunération (10%); - Critère 4 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10%). Pour plus de détails sur les critères de sélection des offres, il convient de se référer au règlement de consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les conditions de remise des offres de candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, le montant de la participation de la collectivité est estimé à 108 000 € H.T sur la base d'un montant actuel de 18 000 € par an versé par la collectivité aux agents adhérents.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 01/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/18 à 17h10

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