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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS
M. Stéphane LE FOLL - Président
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autres formes d'action sociale ;
Objet Prestations de formation dans le domaine de la sécurité du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Référence 18AS-0203-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Le Mans pour les formations en INTRA (tous les lots sauf 09) / France Métropolitaine pour la formation en INTER-ENTREPRISES (lot 09)
DESCRIPTION GENERALITES POUR TOUS LES LOTS
Toutes les formations sollicitées sont en INTRA, à l'exception du lot 09 - Formation Continue Obligatoire (F.C.O.) - Transport de voyageurs dont la seule session prévue s'effectuera en INTER-ENTREPRISES.
Pour les formations en INTRA inférieures ou égales à deux jours, mercredis à éviter.
Pour toutes les formations en INTRA, vacances scolaires de l'académie de Nantes à éviter.
Formations à effectuer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, certains lots étant ciblés sur une année précise, voire des trimestres ou semestres de préférence, détails dans le cahier des charges.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gestes et postures / Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Secteur Sanitaire et Social (P.R.A.P. 2S)
Quantité : 9 sessions d'1 jour et 4 sessions d'une ½ journée pour l'action 1 (forrmation continue gestes et postures) / 4 sessions d'1 jour pour l'action 2 (PRAP 2S - MAC) / 1 jour préalable d'observation à effectuer avant l'ensemble des sessions des actions 1 et 2. 		     
N° 2 Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.)
Quantité : 3 sessions de 2 jours consécutifs pour l'action 1 (formation initiale) / 13 sessions d'1 jour pour l'action 2 (MAC). 		     
N° 3 Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence (A.F.G.S.U.) de niveau 2
Quantité : 4 sessions de 3 jours consécutifs pour l'action 1 (formation initiale) / 4 sessions d'1 jour pour l'action 2 (recyclage). 		     
N° 4 Prévention incendie / Equipier de première intervention
Quantité : 36 sessions d'01h30 réalisées par journée complète (4 sessions par jour). 		     
N° 5 Habilitation électrique
Quantité : 1 session de 2 jours consécutifs pour l'action 1 (préparation à l'habilitation électrique BS BE Manoeuvre) / 2 sessions d'1,5 jour pour l'action 2 (recyclage BS BE Manoeuvre) / 1 session d'1,5 jour pour l'action 3 (recyclage H0, B1, B2, BR et BC). 		     
N° 6 Transfert horizontal dans les établissements classés J
Quantité : 9 sessions d'une ½ journée, exclusivement l'après-midi. 		     
N° 7 Prévention routière
Quantité : 2 sessions d'une ½ journée, exclusivement l'après-midi, pour l'action 1 (théorie) / 5 sessions d'une ½ journée, exclusivement l'après-midi, pour l'action 2 (pratique). 		     
N° 8 Désincarcération en ascenseur
Quantité : 1 session d'1 jour. 		     
N° 9 Formation Continue Obligatoire (F.C.O.) - Transport de voyageurs
Quantité : 1 session de 35 heures en 5 jours consécutifs, pouvant être fractionnés respectivement en une fois 3 jours consécutifs et 1 fois deux jours consécutifs dans une période maximale de 3 mois. 		     
N° 10 Sensibilisation au risque attentat dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Quantité : 17 sessions d'une ½ journée. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats - Budget - Comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction - Pôle Achats.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Paiement unique après service fait pour les lots ne comportant qu'une seule session de formation. Pour les autres, paiement après chaque session et/ou action de formation composant le lot.
Pas d'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer un ou plusieurs lots d'une valeur de plus de 5.000 € Hors Taxes devront produire, à la demande de la collectivité et dans le délai prescrit, les documents listés au cahier des charges permettant de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation à la procédure, comme le prévoit l'article 50 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A défaut, le ou les lots envisagés ne pourra(ont) être attribué(s).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique remis par le candidat et fera l'objet des sous-critères suivants :
Définition du contexte de la formation : Maximum de 2 points ;
Scénario pédagogique de la formation : Maximum de 10 points ;
Présentation des compétences du ou des formateurs pressentis pour la formation : Maximum de 4 points ;
Méthodes pédagogiques de la formation : Maximum de 2 points ;
Modèle de support remis à chaque participant au début de la formation : Maximum de 2 points.
Principe de notation détaillé dans le cahier des charges.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Direction Achats - Budget - Comptabilité / Pôle Achats
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Direction Achats - Budget - Comptabilité / Pôle Achats
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
achats.ccas@lemans.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Préfecture de la région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 17h11

 

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