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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE M. le Directeur Général 17, Boulevard Robert Schuman La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DETECTION AUTOMATIQUE INCENDIE ET GAZ | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. Cette procédure est passée en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. |
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Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 50413100 - Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz | ||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le montant maximum de cet accord cadre est de 400 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques maximum (pour chaque lot). |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||
Financement | Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres. |
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Forme juridique | Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Le détail de notation des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de Consultation. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise Commande Publique 17, Boulevard Robert Schuman La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/18 à 12h11 |
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