Page chargée le 06/05/24 à 07h07 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'AJACCIO
M. Laurent Marcangeli - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 500,00 € et 30 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : AV18/060 Gestion de la patinoire d'Ajaccio
Référence AV18/060
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu de livraison Ville d'Ajaccio
20000 AJACCIO
DESCRIPTION Gestion de la patinoire dans le cadre des festivités de Noel 2018. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gestion de la patinoire
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 20000,00/Max 29200,00 		  20 000 29 200
N° 2 tickets
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 500,00/Max 800,00 		  500 800
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Direction adjointe de la commande publique
Espace Alban Bâtiments G et H
18 Rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons des produits figurant au bordereau de prix unitaires resteront la propriété de la Ville d'Ajaccio. Ils devront être transmis en date et heure limites mentionnées à l'article 6 du présent règlement de la consultation. En cas de réponse par voie dématérialisée, les échantillons devront être remis sous pli papier cacheté portant la mention suivante : Échantillons pour AV18/060 Lot 2 NE PAS OUVRIR. Numéro de la consultation : AV18/060
La durée de l'accord cadre pour le lot 1 se confond avec le délai d'exécution des prestations à savoir du 30 novembre 2018 au 06 janvier 2019.
La durée de l'accord cadre pour le lot 2 est de 2.5 mois. L'exécution des prestations du lot 2 débutera à compter de l'émission du premier bon de commande. Le délai d'exécution du bon de commande pour le lot 2 sera de 5 jours maximum.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
  Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/18 à 12h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité