Page chargée le 28/04/24 à 13h46 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AUDINCOURT
Mme Marie Claude GALLARD - Maire
8 Avenue Aristide Briand
25400 AUDINCOURT
Tél : 03 81 36 37 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 2018.044 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES RUES GIRARDOT ET DES CANTONS
Référence 2018.044
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Lieu d'exécution rue Girardot et des Cantons
25400 Audincourt
DESCRIPTION L'objet de la présente consultation concerne les marchés de travaux pour le réaménagement des rues Girardot et des Cantons à AUDINCOURT (25400).
Code CPV principal 44113320 - Enrobés routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
LOT 1
Une seule variante autorisée par candidat et limitée uniquement aux structures de chaussées. Cependant la notion d'esthétique des revêtements doit être respectée conformément au projet. Les caractéristiques de résistance au trafic des structures proposées en variante doivent être à minima équivalente à la solution de base.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voiries, Réseaux, Divers (VRD)
Description : Voiries, Réseaux, Divers (VRD)
Les marchés comportent une Tranche Ferme et 3 Tranches Optionnelles pour chaque lot :
TF - Tranche Ferme : Rue Girardot
TO N°1 - Tranche Optionnelle N°1 : rue des Cantons - section courante
TO N°2 - Tranche Optionnelle N°2 : Carrefour rue des Cantons - rue du Stand
TO N°3 - Tranche Optionnelle N°3 : Liaison Piste Cyclable
Informations complémentaires : Les travaux se dérouleront en 5 phases distinctes (Cf. planning):
Phase 1 : rue Girardot partie Nord de la rue de la Jalésie jusqu'à l'éco quartier de la Piscine
Phase 2 : rue Girardot partie Sud du Lycée Professionnel jusqu'à la rue de Cantons
Phase 3 : rue des Cantons section courante
Phase 4 : rue des Cantons du carrefour avec la rue du Stand jusqu'aux aménagements THNS côté RD 437
Phase 5 : Liaison avec la Piste Cyclable 		      44113320
N° 2 Éclairage Public
Description : Éclairage Public
Les marchés comportent une Tranche Ferme et 3 Tranches Optionnelles pour chaque lot :
TF - Tranche Ferme : Rue Girardot
TO N°1 - Tranche Optionnelle N°1 : rue des Cantons - section courante
TO N°2 - Tranche Optionnelle N°2 : Carrefour rue des Cantons - rue du Stand
TO N°3 - Tranche Optionnelle N°3 : Liaison Piste Cyclable
Informations complémentaires : Les travaux se dérouleront en 5 phases distinctes (Cf. planning):
Phase 1 : rue Girardot partie Nord de la rue de la Jalésie jusqu'à l'éco quartier de la Piscine
Phase 2 : rue Girardot partie Sud du Lycée Professionnel jusqu'à la rue de Cantons
Phase 3 : rue des Cantons section courante
Phase 4 : rue des Cantons du carrefour avec la rue du Stand jusqu'aux aménagements THNS côté RD 437
Phase 5 : Liaison avec la Piste Cyclable 		      34928500
N° 3 Mobilier / Espaces Verts
Description : Mobilier / Espaces Verts
Les marchés comportent une Tranche Ferme et 3 Tranches Optionnelles pour chaque lot :
TF - Tranche Ferme : Rue Girardot
TO N°1 - Tranche Optionnelle N°1 : rue des Cantons - section courante
TO N°2 - Tranche Optionnelle N°2 : Carrefour rue des Cantons - rue du Stand
TO N°3 - Tranche Optionnelle N°3 : Liaison Piste Cyclable
Informations complémentaires : Les travaux se dérouleront en 5 phases distinctes (Cf. planning):
Phase 1 : rue Girardot partie Nord de la rue de la Jalésie jusqu'à l'éco quartier de la Piscine
Phase 2 : rue Girardot partie Sud du Lycée Professionnel jusqu'à la rue de Cantons
Phase 3 : rue des Cantons section courante
Phase 4 : rue des Cantons du carrefour avec la rue du Stand jusqu'aux aménagements THNS côté RD 437
Phase 5 : Liaison avec la Piste Cyclable 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à la règlementation en vigueur des marchés publics, il est précisé qu'une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Conformément à la règlementation en vigueur des marchés publics, cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Forme juridique Le marché sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique ;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Ville d'Audincourt souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle que soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des certificats par lot est indiquée dans le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/18 à 08h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes ou partie des candidats ayant présenté une offre recevable.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 01/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité