AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 12h16 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 14 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	18PM28 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville de LA CRAU
Référence	18PM28
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Territoire de la commune de la Crau 83260 LA CRAU
Durée	14 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage de la Métropole TPM quant à des prestations d'urbanisme, et plus particulièrement: - l'élaboration d'une déclaration de projet, au sens de l'article L300-6 du code de l'urbanisme; - la mise en compatibilité du PLU en application des articles L153-54 et suivants du code de l'urbanisme
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du Décret n°2016-360. Les prestations sont divisées en 2 tranches: - une tranche ferme:déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU. Cette tranche comprend deux phases: l'élaboration d'une déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Elle comporte une partie conclue à prix global et forfaitaire et une partie "accord-cadre à bons de commande" conclue selon des prix unitaires (Sans minimum, 10 000 € HT maximum). - une tranche optionnelle: réalisation d'une concertation. Cette tranche est conclue à prix global et forfaitaire.
Options	Oui Le marché est divisé en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1°7 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Financement sur le budget général de fonctionnement de la Métropole TPM. Délai global de paiement des prestations: 30 jours Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. La tranche ferme comportera à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires. La tranche optionnelle comportera des prix forfaitaires.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes: - Urbanisme : diplômé en urbanisme/aménagement - Paysage: diplômé paysage/aménagement ou diplômé d'architecture - Environnement: environnementaliste qualifié pour la réalisation d'études d'impact ou d'évaluation environnementale - Infographie: infographiste, géographe ou cartographe, informaticien - Maîtrise de la procédure et de la règlementation relative au PLU. Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/18 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission des plus n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. Critères candidature: capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai d'exécution maximum de la Tranche ferme est de 14 mois. Le délai d'exécution maximum de la tranche optionnelle est de 9 mois. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 2 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le candidat désigne dans son offre les personnes composant l'équipe en charge des prestations dont notamment le directeur de mission, interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur et son suppléant éventuel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation avec tous les candidats, il se réserve également la possibilité de ne pas mettre en oeuvre la phase de négociation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr
	Envoi le 19/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité