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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme La Présidente du Conseil départemental
Maison des Enfants
30 rue des Loisirs
26500 Bourg les Valence
Tél : 04 75 79 81 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 214 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance du besoin
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de fournitures de produits alimentaires pour la Maison Départementale de l'Enfance
Référence Mapa_MDE_Alimentation
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord cadre concerne l'acquisition de fournitures de produits alimentaires pour la Maison Départementale de l'Enfance.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pain-Viennoiserie   3 000 9 000
N° 2 Epicerie-Biscuiterie-Produits désydratés-Conserves   10 000 30 000
N° 3 B.O.F (Produits laitiers)   10 000 24 000
N° 4 Fruits et légumes frais   5 000 20 000
N° 5 Viandes fraîches et poissons frais   6 000 26 000
N° 6 Produits surgelés   9 000 20 000
N° 7 Produits diététiques pour bébés   1 200 6 000
N° 8 Boissons   2 500 7 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Fonds propres du Département. Virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 01/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/18 à 09h10

 

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