AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AGEN
M. Jean DIONIS DU SEJOUR - Maire
Place Dr Esquirol
BP 30003 - 47916 AGEN - 9
Tél : 05 53 69 47 47

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 8D01 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA HALLE COMMERCIALE DU MARCHE PARKING DE LA VILLE D'AGEN
Référence	8D01/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	23 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 18 mois TO001 Durée : 9 mois TO002 Durée : 9 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - RENOVATION DE LA HALLE COMMERCIALE : TO001 - REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION DE LA HALLE COMMERCIALE : TO002 - RENOVATION ET REAMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL EXTERIEUR A LA HALLE :

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie d´Agen Service Marchés Publics MME AUBERT - Rédactrice des Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Tél : 05 53 69 22 94 carolyne.aubert@agglo-agen.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie d´Agen Service Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 69 68 84 service.marches@agen.fr
Offres	Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue de Tastet CS 21490 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue de Tastet CS 21490 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr TF Durée : 18 mois TO001 Durée : 9 mois TO002 Durée : 9 mois Numéro de la consultation : 8D01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : à préciser
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d´Agen Service Marchés Publics MME AUBERT - Rédactrice des Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 69 22 94 carolyne.aubert@agglo-agen.fr
	Envoi le 28/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/09/18

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