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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VAULX EN VELIN
Mme Hélène Geoffroy - la Maire
Place de la Nation
CS40002
69518 Vaulx en Velin cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet L'accord cadre concerne la réception, le contrôle des commandes, l'équipement des documents, le stockage et la livraison des ouvrages du réseau de la lecture publique de Vaulx en Velin.
Référence 18M091
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le prestataire s'engage à réceptionner et contrôler les colis de livres, à les équiper selon un protocole défini, à les stocker, et les livrer dans les équipements du réseau de la lecture publique à date voulue par la Ville.
Ces documents proviendront des différents libraires détenteurs des lots du marché de livres du réseau de la lecture publique.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 79971100 - Services de finition de livres
Code CPV complémentaire 72512000 - Services de gestion de documents
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les commandes seront de 2 types :
- Partie 1 : cette partie des commandes, correspondant au renouvellement courant des fonds du réseau de la lecture publique, sera à livrer immédiatement après traitement à la bibliothèque Georges Perec, rue Louis Michoy, 69120 Vaulx-en-Velin
Cette partie est estimée à ce jour à environ 13 000 et 16 000 documents sur 4 ans (cette estimation pourra être réajustée à la hausse ou à la baisse durant le marché).
- Partie 2 : cette deuxième partie, correspondant à la constitution des fonds de l'équipement Médiathèque/Maison de quartier, sera à stocker par le prestataire jusqu'à la livraison finale dans les nouveaux locaux
Cette partie représentera un nombre de documents compris entre environ 18 000 et 25 000, qui seront livrés à une date déterminée par la Ville, entre fin 2020/début 2021 et la fin du marché.

Options Oui
Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché : Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - I - 7° du décret 2016-360.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.
-Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé DC2 » à jour ou document équivalent.
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Attention : Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.
-Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC.
La ville de Vaulx en Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Développement durable
35 % : Valeur technique

Les critères et sous-critères sont précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation, joint en annexe.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 16h10

 

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