Page chargée le 02/05/24 à 00h27 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE

1, rue de l'Egalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/18

Au lieu de :
"Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (...)- Lot 2 : (...) Qualification OPQBI 1005
Lire :
"Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (...)- Lot 2 : (...) Qualification OPQBI 0804

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'études de sols pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Référence AO_2018-52
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR108
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet : la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1) - la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).
Code CPV principal 71351500 - Services d'étude du sol
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Etudes géotechniques
Description : Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 euros HT. Les missions demandées seront couramment de type G1 ES+PGC ou G2 AVP. Dans de rare cas, elles pourront être de type G2 PRO, G2 DCE/ACT ou G3. Selon le cas, des essais pourront être préconisés 		    100 000 71351500
N° 2 Etudes pollutions
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 euros HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Evaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires) 		    100 000 90715000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'accord-cadre ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie.
Financement le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
Forme juridique Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
iste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Lot 1 : Qualification OPQBI 1002 - Lot 2 : certification LNE - Qualification OPQBI 1005
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de la proposition
10 % : Délais
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/18 à 12h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 01/10/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité