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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Joris HEBRARD - Président
3 avenue Alphonse Daudet
BP 20162 - 84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 03 99 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de prestations d'assurance
Référence 19S1CC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 36 mois
DESCRIPTION Marché alloti d'une durée de 3 ans prenant effet le 1er janvier 2019 et prenant fin le 31 décembre 2021.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché divisé en 4 lots :
-lot 1 : assurances dommages aux biens
-lot 2 : assurances responsabilité civile
-lot 3 : assurances flotte et missions
-lot 4 : assurances des risques statutaires du personnel
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 assurances dommages aux biens
Description : Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments du CCAS, ainsi que leur contenu. 		     
N° 2 assurances responsabilité civile
Description : Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale et résultant des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les textes réglementaires 		     
N° 3 assurances flottes et missions
Description : Le présent lot a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge du CCAS, à la suite d'un sinistre corporel et/ou matériel impliquant : un véhicule du CCAS, ou un véhicule détenu en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et le CCAS comme locataire, ou un véhicule confié à titre gratuit au CCAS 		     
N° 4 assurances des risques statutaires du personnel
Description : Le présent lot a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (titulaires ou stagiaires) (Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), en cas d'accident imputable au service ou de maladie professionnelle
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement et paiement sur les ressources propres du CCAS et des Floralies, section fonctionnement
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour les intermédiaires candidats (agents généraux, courtiers…), la pièce justificative de leur mandat (existence, étendue, durée) les liant à la société d'assurance, titulaire du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1, du code des assurances relatif à l'intermédiaire en assurance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
BP 20198 84134 Le Pontet
Tél : 04 90 31 66 50
bmp@mairie-lepontet.fr

techniques
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
BP 20198 84134 Le Pontet
Tél : 04 90 31 66 50
bmp@mairie-lepontet.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
BP 20198 84134 Le Pontet
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 29/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/18 à 08h10

 

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