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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Le Maire Le Maire - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Groupe Scolaire La Sauvagère - Rénovation Phase 1
Mission de coordination S.P.S. de catégorie 2
Référence N8DC9022SPS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 square Edouard Mouriquand
69009 Lyon
Durée 1113 jours
DESCRIPTION Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
Précisions relatives à l'opération :
L'aménagement de classes supplémentaires au sein du groupe scolaire constitue un impératif au regard du développement urbain du quartier et de l'arrivée de nouvelles populations. Le groupe scolaire comporte 7 classes (3 maternelles et 4 élémentaires). Actuellement les 4 classes élémentaires de l'étage ne peuvent pas accueillir plus de 99 personnes.
La phase 1 de la présente opération, a notamment pour objet une mise en conformité en termes de sécurité pour accueillir 4 classes pleines. Une phase ultérieure pourra porter la capacité à 11 classes.
La présente opération intègre également :
- la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'aile Ouest
- le réaménagement du restaurant pour une capacité de 11 classes, passage en self pour les élémentaires et mise aux normes
- le remplacement de menuiseries, la réfection et l'isolation de l'étanchéité de l'aile Ouest
- la démolition du bâtiment préfabriqué
- la création d'une salle d'évolution, la réfection de la cour
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 100 000 euros HT (valeur mars 2018)
Temps minimal demandé en conception 38 heures, en réalisation 143 heures, en GPA 10 heures maximum
Le marché est scindé en 3 parties techniques
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique ordinaire
La durée du marché est estimée à 159 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et une année de GPA.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : Novembre 2018
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
La durée des parties techniques est :
Partie Technique 1 - Phase conception : 40 semaines
Partie Technique 2 - Phase réalisation : Travaux : 48 semaines
Partie Technique 3 - Garantie de Parfait Achèvement : 52 semaines
Conditions relatives au contrat
Financement - Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours Paiement par mandat administratif
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Justification de cette exigence : Compte tenu, de la durée prévisionnelle importante du marché et de la nature même des prestations de coordination SPS permettant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes ; il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un éventuel groupement assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences identiques.
Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature : Formulaire DC1 ou équivalent
- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)
- l'attestation d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 2, pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R 4532-25 et 4532-26 du Code du Travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre)
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectifs : 2 coordonnateurs SPS minimum
Capacité Professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail.
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04
dc.marches@mairie-lyon.fr

techniques
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
dc.marches@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/18 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville - Place Louis Pradel - 4e étage - Porte 410
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Renseignements complémentaires
  Procédure Adaptée Ouverte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur de la Ville de Lyon : http://marches2.lyon.fr
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 01/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/18 à 12h10

 

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