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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération |
| Référence | 18AT-Asst-0274-X |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réhabilitation ou de renouvellement par technique sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les travaux consistent notamment dans : -Le curage et fraisage des réseaux avant inspection caméra ou réhabilitation ; -L'inspection vidéographique des collecteurs avant et après travaux ; -Les réparations ponctuelles : interventions au robot multifonctions (fraisage) ou injection de résine ; -La rénovation par chemisage continu (gainage) des collecteurs et des branchements et étanchement des piquages de branchements à l'intérieur des collecteurs ; -La réhabilitation des regards : traitement de l'étanchéité par injection de résine et ragréage des surfaces dégradées. Les prestations pourront ainsi avoir lieu sur l'ensemble des sites gérés par Saint-Louis Agglomération et situés sur le territoire des 10 communes membres de l'ex-CA3F jusqu'au 31 décembre 2019 ; puis, à compter du 1er janvier 2020 sur l'ensemble des 40 communes membres de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui -Options au sens du droit européen - Marchés similaires : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés. |
| Financement | -Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Délai global de paiement : 30 jours. -Accord-cadre autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération -Prix fermes et invariables pendant une durée d'un an, puis révisables annuellement. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Lettre candidature (DC1)dûment complétée par le candidat. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : Prix des prestations apprécié à partir du DQE |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 30 novembre 2022. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. En application de l'article 16-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les délais d'exécution indiqués dans chaque bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Autres informations : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000 € HT Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 78-IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. La valeur technique des offres sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit : -Point 1 noté sur 40 points : la description des techniques de réhabilitation mises en oeuvre par le candidat, en précisant pour chacune d'elles : les moyens matériels correspondants, les produits mis en oeuvre, le mode opératoire et les garanties pour chaque procédé (durée de vie, étanchéité), pour l'ensemble des travaux tels que décrits au BPU de l'accord-cadre, toutes prestations comprises ; -Point 2 noté sur 20 points : la description de la méthode et de l'organisation type applicable aux prestations envisagées dans le cadre d'un chantier de rénovation continu d'une conduite d'assainissement tels que décrits au BPU de l'accord-cadre du diagnostic jusqu'à la réception du chantier, toutes prestations comprises ; -Point 3 noté sur 15 points : la présentation des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : qualification du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement, formation professionnelle à la prévention des risques liés à la présence d'amiante ; -Point 4 noté sur 10 points : les documents fournis, au vu des exemples de planning, de note de calcul de dimensionnement mécanique du chemisage, de note de calcul hydraulique et de rapport d'intervention complet de chemisage, concernant une même opération de réhabilitation ; -Point 5 noté sur 15 points : la présentation de la démarche qualité et sécurité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, incluant un volet traitant des dispositions pour la protection de l'environnement : suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier et des résidus de curage, identification et prévention des risques de pollution liés au chantier, ainsi qu'un volet traitant sur les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes(personnels, riverains, véhicules...) et de l'existant. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 09h10 |
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