AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 10h32 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public global de performance relatif à la construction d'un centre aquatique communautaire sur la commune de Basse-Ham.
Référence	PA18/067
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public global de performance relatif à la construction d'un centre aquatique communautaire sur la commune de Basse-Ham. Les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche ferme : Programmation (délai d'exécution 6 mois) ; Tranche optionnelle 1 : Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la consultation et choix des concepteurs (délai d'exécution 11 mois) ; Tranche optionnelle 2 : Accompagnement dans le suivi des objectifs de performance en phase conception-réalisation (délai d'exécution 49 mois); Tranche optionnelle 3 : Accompagnement dans le suivi des objectifs de performance en phase exploitation-maintenance (délai d'exécution 24 mois). Les délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	72243000 - Services de programmation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	En cas de recouvrement des tranches optionnelles dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est d'environ 7 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase n°1 de la tranche ferme. Il convient d'ailleurs de noter que chaque phase de la mission fera l'objet d'un ordre de service de démarrage. La construction du centre aquatique devra débuter en 2021.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans le CCAP. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. L'équipe d'AMO pluridisciplinaire dédiée présentera les compétences minimales suivantes : - une compétence économique et technique : dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de la technicité des équipements aquatiques (structures, énergétique, accessibilité, sécurité incendie…). - une compétence juridique : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires. - une compétence financière et fiscale : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères et sous-critère d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CA Portes de France - Thionville Service commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 36 84 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CA Portes de France - Thionville Service commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Il ne sera répondu à aucune question orale. Il convient de noter que le DCE comprend un cadre de réponse. L'utilisation du cadre de réponse (joint au DCE) est obligatoire.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 36 84 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 02/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 11h10

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