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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1, rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317
Service Marchés et Achats Publics
HEURES D'OUVERTURE: le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-37 Services de Télécommunications de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing
Référence 2018-37/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Agglomération Montargoise Et rives du loing
45200 MONTARGIS
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME). Le marché est divisé en 2 lots : - Lot n° 01 : Téléphonie fixe : fourniture d'accès au réseau public - Lot n° 02 : Téléphonie mobile : service de téléphonie mobile Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 64220000 - Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/12/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Téléphonie fixe
Description : Fourniture d'accès au réseau public : - accès analogiques - accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 ») - acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 : - entrant de toutes provenances - sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international - sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
    84 000 64210000
N° 02 Téléphonie mobile
Description : Service de téléphonie mobile : acheminement des appels entrants et sortants - échange de données - terminaux, accessoires - services de gestion de la flotte.
    120 000 64212000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables une fois par an. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et Ressources extérieures (subvention de l'Agence de l'Eau)..
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières an-nées indiquant notamment le destinataire public ou privé ; Les certificats de licences opérateurs ; La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Délais
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
Plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Numéro de la consultation : 2018-37
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/18 à 11h10

 

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