AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. Alexandre CHAS - Président du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Vérification, maintenance et fourniture d'extincteurs pour les bâtiments et les véhicules du SDIS 37
Référence	2018/11
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	la vérification, la maintenance et la fourniture d'extincteurs pour les bâtiments et les véhicules du SDIS 37.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur les fonds propres de l'Établissement,crédits votés.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Pour présenter leur candidature,les candidats utiliseront les formulaires DC1(lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) joints au DCE,soit le Document Unique de Marché Européen(DUME) -Les certificats d'accréditation pour les prestations demandées (APSAD NF service) ainsi que l'accréditation et les références du personnel (CAP vérificateur)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - 1-Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation de bon de commande sur les 3 vérifications(annuelle;décennale et quinquennale)et une simulation sur 3 recharges différentes.L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 60.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x60 2 - 2-Valeur des services associés sur 40 pts évaluée selon le contenu de la note méthodologique(modalités des vérifications et mise en place d'extincteurs)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire SJMP ZA La Haute Limougère Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES Tél : 02 47 49 68 60 juridique.marches@sdis37.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Se référer au RC.Ouverture des plis:séance non publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant l'acheteur public(Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics,ZA de la Haute Limougère,37230 FONDETTES)sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(CJA,art.L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE.4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 11h10

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