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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
M. Patrick BOULIER - Président
4, Boulevard du Général de Gaulle
BP 50166 - 76204 DIEPPE CEDEX
Tél : 02 32 90 20 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement aux démarches cit'ergie® et système de management de l'énergie selon l'ISO 50 001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation porte sur une mission d'accompagnement :
- à la démarche Cit'ergie® déployée en France par l'ADEME.
Conformément à la méthodologie du label, la Collectivité sera accompagnée dans sa démarche par un conseiller Cit'ergie® qui :
o réalisera un état des lieux détaillé,
o alimentera une stratégie énergétique,
o suivra sa mise en oeuvre,
o montera le dossier qui permettra à la Collectivité de demander l'octroi du label à la Commission nationale du label, étant précisé qu'il devra être remis au plus tard le 1er septembre 2020.
- à la mise en place d'un système de Management de l'Energie selon l'ISO 50 001.
Dans le cadre de la mise en place du management de l'énergie au sein de la Collectivité, le titulaire devra établir l'état des lieux (réalisation du diagnostic organisationnel et de la revue énergétique sur la base des données existantes) et accompagner à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme de management de l'énergie en conformité avec l'ISO 50 001.
La mission devra permettre à la Collectivité de s'engager dans une démarche certifiable ; à cet effet, le prestataire montera le dossier qui permettra à la collectivité de demander la certification ISO 50 001, étant précisé qu'il devra être remis au plus tard le 1er septembre 2020.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches :
- Tranche ferme : Accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche Cit'ergie® de l'ADEME et d'un Système de Management de l'Énergie selon l'ISO 50 001.
- Tranche optionnelle : Réunions supplémentaires. La tranche optionnelle, en application de l'article 78.II.1° du décret relatif aux marchés publics, est conclue sans minimum et avec un maximum en quantité de 6 réunions supplémentaires sur la durée totale du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront réalisés par mandat administratif dont les modalités d'application sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Financements : co-financement de l'ADEME et de Dieppe-Maritime.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nomenclature CPV : 79212000-3 Services d'audit, 79400000-8 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79419000-4 Services de conseil et d'évaluation.
Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 48 mois.
Négociations : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.mpe76.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 17h10

 

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